Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REALPORT
TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3307686
Date de dépôt :
09/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2014
REALPORT de TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l\'Etat du Delaware

Présentation de la marque REALPORT

Déposée le 9 août 2004 par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REALPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 150 Glover Avenue Norwalk,ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque REALPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REALPORT est expirée depuis le 9 août 2014.

TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : NUCOAT , AS , ORVIL , ILA , HEMO-STAY , AS AUTOSUTURE , PREMIUM PLUS CEEA , (Marque figurative) , CARDIOCURVE , ABSORBATACK


TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 150 Glover Avenue Norwalk,ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-02

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

Appareils médicaux destinés à être utilisés en chirurgie laparoscopique.